Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ici les informations légales du site https://transferpromallorca.com (ci-après le « Site »).
1. Identification de l’éditeur
| Raison sociale | TPM EXCLUSIVE EXPERIENCE S.L. |
|---|---|
| Nom commercial | Transfer Pro Mallorca · Transfer Pro |
| Numéro d’identification fiscale (NIF) | B88871777 |
| Siège social | Calle Illa de Xipre, 31, 07007 Palma (Illes Balears), Espagne |
| Registre du commerce | Inscrite au Registre du commerce des îles Baléares (Registro Mercantil de las Islas Baleares), tome 3005, folio 52, feuille PM-96837, 1re inscription |
| Autorisation de transport | Autorisation nationale de transport discrétionnaire de voyageurs (VD / VTC) |
| info@transferpromallorca.com | |
| Téléphone et WhatsApp | +34 645 10 33 30 |
2. Objet du Site
Le Site présente nos transferts privés avec chauffeur à Majorque (transferts aéroport, hôtels et villas, mariages, mise à disposition à l’heure, excursions et itinéraires) et permet de demander un devis ou de réserver.
En naviguant sur le Site, vous devenez utilisateur et acceptez les présentes mentions légales. Les conditions du service réservé figurent dans les Conditions générales ; le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la Politique de cookies.
3. Conditions d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le Site, ses formulaires et ses moyens de contact de manière licite et de bonne foi. En particulier, vous vous interdisez :
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- de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, de réaliser des tests d’intrusion ou d’extraire des données de nos serveurs ;
- d’utiliser le Site à des fins contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, marques, noms commerciaux, logos, photographies, éléments graphiques, code et autres éléments du Site appartiennent à TPM EXCLUSIVE EXPERIENCE S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage. Toute reproduction, diffusion, communication au public ou modification, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
5. Exclusion de garantie et responsabilité
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Les informations du Site sont données à titre indicatif. Les conditions précises de chaque transfert (prix, heure, trajet) sont celles confirmées lors de votre réservation.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des pages de tiers (par exemple suivi de vols, réseaux sociaux, cartes ou messagerie WhatsApp). TPM EXCLUSIVE EXPERIENCE S.L. ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
7. Service de transport
Les transferts de Transfer Pro Mallorca sont réalisés conformément à la réglementation espagnole applicable au transport routier de voyageurs (LOTT et ROTT), avec l’assurance obligatoire des voyageurs et le contrôle technique des véhicules (ITV) en cours de validité.
8. Protection des données et cookies
TPM EXCLUSIVE EXPERIENCE S.L. traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018. Vous trouverez le détail, y compris la manière d’exercer vos droits, dans la Politique de confidentialité. Les informations sur les cookies figurent dans la Politique de cookies.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige relatif au Site, les parties se soumettent aux tribunaux de Palma de Majorque, sans préjudice de la compétence impérative que le droit de la consommation reconnaît au consommateur.
10. Contact
Pour toute question juridique concernant ce Site, écrivez-nous à info@transferpromallorca.com ou par WhatsApp au +34 645 10 33 30.